Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique YOKA.

YOKA est une plateforme de diffusion et d'écoute de contenus audio organisée autour de quatre univers :

• Foi : enseignements, prédications et contenus spirituels.
• Éducation : formations, apprentissages et contenus pédagogiques.
• Musique : œuvres musicales et productions artistiques.
• Podcasts : émissions, discussions, témoignages et programmes audio.

Les présentes CGU concernent exclusivement les utilisateurs et auditeurs de YOKA.

Les créateurs de contenus sont soumis à des conditions contractuelles distinctes pour leurs activités de publication.

L'utilisation des services YOKA implique le respect des présentes CGU.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions et à confirmer son acceptation.

En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur peut renoncer à son inscription ou cesser d'utiliser les services concernés.

YOKA est accessible depuis son site internet et ses applications officielles, selon leur disponibilité.

La plateforme propose trois modes d'accès :

• Gratuit : Écoute d'une sélection de contenus sans paiement
• Abonnement mensuel : Accès aux contenus et fonctionnalités premium inclus dans la formule souscrite
• Achat individuel : Droit personnel d'écoute d'un contenu déterminé, sans limite de durée, sous réserve de sa disponibilité légale et technique

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel.

Les frais de connexion internet et de consommation de données mobiles restent à la charge de l'utilisateur.

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte personnel.

L'inscription peut nécessiter la communication d'informations d'identification et de contact, notamment un numéro de téléphone.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Protéger ses identifiants et ses codes d'authentification.
• Ne pas partager son compte en violation des conditions de l'offre souscrite.
• Signaler toute activité suspecte ou utilisation non autorisée.

YOKA peut appliquer des mesures de vérification et de sécurité afin de protéger les comptes utilisateurs.

Les contenus disponibles sur YOKA sont destinés à une écoute personnelle et non commerciale, sauf autorisation particulière.

L'utilisateur peut écouter les contenus auxquels son compte lui donne accès.

Il lui est notamment interdit de :

• Reproduire ou redistribuer des contenus sans autorisation.
• Revendre des contenus ou des accès à la plateforme.
• Extraire les fichiers audio par des moyens non autorisés.
• Contourner les protections techniques mises en place.
• Diffuser publiquement des contenus sans disposer des droits nécessaires.
• Exploiter commercialement les œuvres sans l'autorisation des titulaires des droits.

L'accès à un contenu ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

YOKA met à disposition une sélection de contenus accessibles gratuitement.

Le catalogue gratuit peut évoluer en fonction :

• Des accords de diffusion.
• Des choix éditoriaux.
• Des fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Certains contenus initialement gratuits peuvent devenir payants pour les nouveaux accès.

Cette évolution n'affecte pas les droits d'écoute individuellement acquis par les utilisateurs, sous réserve des conditions applicables à leurs achats.

YOKA peut proposer une ou plusieurs formules d'abonnement mensuel donnant accès à des contenus ou fonctionnalités premium.

YOKA permet l'achat individuel de certains contenus audio, indépendamment de tout abonnement mensuel.

L'écoute des contenus s'effectue principalement en streaming depuis les interfaces officielles de YOKA.

YOKA peut proposer ultérieurement une fonctionnalité d'écoute hors connexion pour certains contenus.

Lorsqu'elle est disponible, cette fonctionnalité permet de conserver temporairement les données nécessaires à l'écoute dans l'environnement sécurisé de l'application.

L'écoute hors connexion :

• Ne permet pas la redistribution des fichiers audio.
• N'autorise pas leur transfert à des tiers.
• Ne confère aucun droit d'exploitation commerciale.

Ses modalités peuvent dépendre des droits de diffusion et de l'offre souscrite.

Les transactions payantes sont effectuées au moyen des solutions de paiement officiellement proposées sur YOKA.

La marque YOKA, son identité visuelle, ses interfaces, ses logiciels et ses éléments propres sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Les œuvres musicales, podcasts, enseignements et autres contenus demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.

Leur mise à disposition sur YOKA s'effectue dans le cadre des autorisations et accords de diffusion applicables.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des restrictions d'accès et les autres mesures prévues par la loi.

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation de la plateforme et des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des circonstances et des règles légales applicables.

Sont notamment interdits :

• Les actes frauduleux et l'usurpation d'identité.
• Les tentatives de piratage ou d'accès non autorisé.
• La diffusion de logiciels malveillants.
• Le harcèlement et les comportements illicites dans les espaces interactifs éventuellement proposés.
• Toute activité portant atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de YOKA.

YOKA s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de ses services.

Des interruptions peuvent toutefois survenir en raison :

• D'opérations de maintenance.
• De difficultés techniques.
• D'incidents de réseau.
• De circonstances indépendantes de la volonté de YOKA.

Certains contenus peuvent être retirés ou rendus indisponibles à la suite de l'expiration d'une licence, d'une décision légale ou d'une demande justifiée d'un titulaire de droits.

YOKA s'engage à examiner les conséquences de ces situations sur les droits des utilisateurs ayant effectué des achats individuels.

Les opinions, enseignements, analyses et prises de position exprimés dans les contenus diffusés appartiennent à leurs auteurs ou intervenants.

Ils ne représentent pas nécessairement la position officielle de YOKA.

La plateforme peut examiner les signalements portant sur des contenus susceptibles de violer :

• La législation applicable.
• Les droits de tiers.
• Les règles de diffusion de YOKA.

YOKA conserve les responsabilités qui lui incombent légalement en qualité d'exploitant de la plateforme.

YOKA traite les données nécessaires :

• À l'inscription et à l'authentification.
• À la fourniture des services.
• Aux transactions.
• À la sécurité.
• À l'amélioration de la plateforme.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent notamment concerner :

• L'identité et les coordonnées de l'utilisateur.
• Les informations liées à son compte.
• Ses préférences et son historique d'écoute.
• Ses achats et abonnements.
• Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Les traitements sont effectués conformément aux exigences légales applicables.

Une Politique de confidentialité distincte précise les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

L'accès à YOKA par les mineurs doit respecter les règles légales applicables.

Lorsque le consentement ou l'autorisation d'un parent ou représentant légal est requis, celui-ci doit être obtenu.

YOKA peut prévoir des restrictions adaptées à la nature de certains contenus.

YOKA peut suspendre ou restreindre un compte en cas de :

• Fraude.
• Atteinte à la sécurité.
• Violation grave des présentes CGU.

Les mesures prises doivent être proportionnées à la situation et respecter les droits applicables.

L'utilisateur peut contacter YOKA pour signaler :

• Un problème d'accès à son compte.
• Un incident de paiement.
• L'indisponibilité d'un contenu acheté.
• Une atteinte présumée aux droits d'auteur.
• Un dysfonctionnement technique.
• Tout autre problème lié à l'utilisation de la plateforme.

YOKA examine les réclamations et apporte une réponse adaptée à leur nature.

Les coordonnées officielles d'assistance sont publiées sur la plateforme.

YOKA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions :

• Techniques.
• Commerciales.
• Réglementaires.

Les changements importants sont communiqués aux utilisateurs dans un délai approprié.

Lorsque la réglementation ou la nature des modifications l'exige, une nouvelle acceptation est recueillie.

Les modifications ne peuvent priver rétroactivement les utilisateurs de droits acquis en violation de la législation applicable.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions légalement compétentes peuvent être saisies.

• Nom commercial : YOKA
• Entité juridique exploitante : COSMOS GROUP
• Siège social : Kinshasa
• Site internet : www.yoka.cd